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A propos de la dématérialisation fiscale des factures.

 

 

Facture électronique

Introduite par la directive européenne 2001/115/CE, elle autorise l’échange de factures électroniques entre entreprises. Transposée dans les différents droit nationaux, elle est régie en France par les articles 289 V et suivants du Code Général des Impôts, en Belgique par la loi du 28/01/2004 (Moniteur belge du 10/02/2004) modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

La loi autorise essentiellement deux modes de dématérialisation fiscale des factures. La dématérialisation des factures en flux de données structurées (EDI) (art 289 VII 3° du CGI) et la dématérialisation sous forme d’image signée (art 289 VII 2° du CGI). Dans les deux cas, les données doivent être archivées pour 10 ans et permettre de prouver à tout instant l’origine et l’exhaustivité des factures.

La dématérialisation des factures sous forme EDI (art 289 VII-3°, ancien art 289 bis) permet de gérer facilement les gros volumes d’échanges informatisés. Elle est assez complexe à mettre en œuvre et assujettie à de nombreuses contraintes (signature d’une convention d’inter change entre les partenaires, émission et conservation de listes récapitulatives, coûts de mise en œuvre …).

La dématérialisation fiscale sous forme d’image signée est plus souple (art 289 VII 2°, ancien art 289 V du CGI), une simple signature électronique permet d’échanger des factures dans ce format. L’image offre un confort de lecture que l’EDI ne permet pas. En revanche, les données contenues dans les factures sont difficiles à récupérer automatiquement.

La solution mise en œuvre par Eway-Solutions permet, sous la forme image signée, de concilier les avantages des deux solutions en intégrant directement la donnée dans l’image, dès lors exploitable par des outils informatiques. Eway-Solutions offre ainsi le meilleur des deux mondes à ses clients : la donnée permet aux grands opérateurs de traiter automatiquement les flux ; l’image autorise un traitement simple et classique de la facture.

Eway permet aussi d'utilisez la dématérialisation des factures selon l'article 289 VII-3°

Pour plus d'information voir aussi Dématérialisation fiscale, notre FAQ ou le blog de la dématérialisation

Principaux bénéfices de la dématérialisation fiscale

Les principaux bénéfices de la dématérialisation des factures sont essentiellement liés à :

  • La suppression du traitement papier
  • La suppression des frais d'affranchissement
  • L'intégration automatique des factures en comptabilité
  • Les gains de trésorerie liés à l'accélération des paiements et des délais d'achememinement
  • La suppression de l'archivage physique
  • L'aspect écologique de la facture électronique

Au dela de toutes les facilités de traitement liées à la suppression du papier ou des gains de trésorerie, c'est évidemment les écononomies générées qui matérialise ces facilités. Dans le domaine l'étude Arthur D Little pour Postaxess sur les économies engendrées par la dématérialisation des factures révèle les gisements d’économie pour les entreprises dans le traitement des factures (depuis sa création jusqu’à son encaissement en facture sortante et depuis sa réception jusqu’à son paiement en facture entrante).

 D'après cette étude, le coût d'une facture entrante en papier est estimé à 13.80€ décomposé comme ci-dessous

décomposition des coûts de traitement d'une facture entrante papier

Ce coût est rammené à 4€ en électronique auquel il convient d’ajouter le coût de la prestation de dématérialisation (environ 0.5€). Soit une économie de 9.30€ par facture.

Décomposition des coûts d'une facture entrante électronique

Pour une facture sortante, le coût de la facture papier est estimé entre 8 et 9,50€

Décomposition des coûts d'une facture sortante papier

En électronique ce coût peut être réduit à 3€ soit une économie comprise entre 5 et 6,50€ par facture émise

Décomposition des coûts de traitement d'une facture sortante électronique

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